Conditions relatives aux services de Connexion Continue de QS

Dernière mise à jour : 20 mai 2024

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Conditions relatives aux services de Connexion Continue de QS

1. Interprétation

Les définitions énoncées dans la présente clause s’appliquent aux Conditions relatives aux services de Connexion Continue de QS. Les autres termes définis auront le sens qui leur est attribué dans l’Accord général conclu entre QS et le Client et dans les Conditions Générales de QS.

Données relatives aux Candidats : fait référence aux informations relatives aux personnes qui se sont inscrites pour participer à une connexion ou à un événement organisé par QS.

Connexion : appel direct ou réunion (physique ou virtuelle) entre le Client et une personne qui souhaite étudier dans l’établissement du Client.

Législation pertinente : l’ensemble des lois en vigueur (y compris la législation primaire et subordonnée et les réglementations des autorités réglementaires reconnues par la loi) actuellement en vigueur et applicables aux Services ou au traitement des Données relatives aux Candidats.

1. Tarifs et paiement

Lorsque le forfait acheté par le Client spécifie un nombre maximum de Connexions, chaque Connexion fournie au-delà du nombre maximum sera facturée par Connexion au tarif spécifié dans la Commande.

2. Problèmes de connectivité

Dans la mesure autorisée par la loi, le Client est seul responsable de l’acquisition, de la maintenance et de la sécurisation de ses connexions réseau et de ses liaisons de télécommunications à partir de ses systèmes.  L’ensemble des problèmes, conditions, retards, échecs de livraison ainsi que toute autre perte ou tout autre dommage découlant des connexions réseau ou des liaisons de télécommunications du Client ou causés par Internet relèvent de la responsabilité exclusive du Client et QS ne peut en aucun cas être tenue responsable à cet égard.

3. Données relatives aux Candidats

3.1          QS peut mettre les Données relatives aux Candidats à la disposition du client. Les Données relatives aux Candidats sont susceptibles de contenir des données personnelles que QS mettra à la disposition du Client conformément à la Législation pertinente en matière de protection des données. À la réception de ces Données relatives aux Candidats, le Client agira en tant que responsable du traitement de ces Données relatives aux Candidats.

3.2         En ce qui concerne l’utilisation par le Client des Données relatives aux Candidats, le Client convient :

(a)         que l’ensemble des données relatives aux Candidats fournies au Client par QS doivent être utilisées uniquement aux fins de promouvoir les programmes, bourses d’études et autres activités légitimes du Client (« Objectif commercial »). L’utilisation des Données relatives aux Candidats à toute autre fin constitue une violation substantielle des présentes Conditions.

(b)         de se conformer à toutes les Législations pertinentes relatives aux données personnelles.

(c)         Si requis par QS, de renseigner tous les champs et conclura un accord international de transfert de données ou un accord de partage de données intégrant les clauses contractuelles standard de l’UE relatives au transfert de données à caractère personnel du Royaume-Uni ou de l’Union européenne aux responsables du traitement des données établis dans des pays tiers qui ne sont pas en mesure de garantir un niveau de protection adéquat (transferts de responsable à responsable).

(d)         de ne pas partager les données relatives aux candidats avec des tiers. Le Client fera des copies des Données relatives aux Candidats uniquement dans la mesure nécessaire pour atteindre l’Objectif Commercial.

(e)         de mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin que les Données relatives aux Candidats soient protégées contre les traitements non autorisés ou illégaux et contre les pertes, destructions ou dommages accidentels. Cela comprend la prise de mesures raisonnables afin de garantir la fiabilité des employés qui ont accès aux Données relatives aux candidats.

(f)          Dans le cas d’une faille de sécurité en lien avec les Données relatives aux Candidats (ce qui signifie qu’un traitement non autorisé ou illégal, ou la perte, la détérioration, la modification, la destruction ou la divulgation des Données relatives aux Candidats se sont produits), le Client doit :

(i) informer immédiatement QS de la faille de sécurité ;

(ii) coopérer entièrement avec QS pour traiter la faille ;

(iii) mettre en œuvre et respecter toutes les mesures et actions raisonnables nécessaires pour minimiser ou stopper la faille et/ou empêcher qu’une telle faille ne se produise ;

(iv) s’abstenir de répondre à des tiers ou à leurs conseillers concernant la faille jusqu’à ce que QS et le Client aient déterminé conjointement une stratégie de communication et de réponse.

3.3         Les clients ne sont pas autorisés à collecter directement des données relatives aux candidats ou à obtenir des données relatives aux candidats auprès de sources autres que QS conformément aux présentes Conditions.

3.4        Le Client s’engage à indemniser et à exonérer QS de toute responsabilité en cas de perte ou de dommage causé à QS ou à un tiers en raison d’une violation par le Client de la présente clause 3.

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