Dernière mise à jour : 20 mai 2024
Retour à tous les Termes et Conditions
Conditions relatives au Service d’analyse de QS
- Interprétation
Les définitions énoncées dans la présente clause s’appliquent aux Conditions relatives au Service d’analyse de QS. Les autres termes définis auront le sens qui leur est attribué dans l’Accord général conclu entre QS et le Client et dans les Conditions Générales de QS.
Période initiale : Fait référence à la période indiquée dans la Commande.
Licence : Fait référence au droit accordé par QS au Client d’accéder au Service d’analyse de QS et d’utiliser les résultats du Service d’analyse de QS conformément aux présentes Conditions. La licence est mondiale, irrévocable (pendant la durée de la Commande), non cessible, et expirera à la date de fin du Service d’analyse de QS.
Service d’analyse de QS : Désigne le(s) service(s) hébergé(s) d’analyse de QS accordés sous licence au Client tel que défini dans la Commande.
Utilisateur : Désigne les employés, le personnel ou les sous-traitants du Client qui utilisent le Service d’analyse de QS.
- Période de renouvellement
2.1 L’accord visant à fournir les Services d’analyse de QS conformément à la Commande prendra effet à la Date de Début et se poursuivra durant la Période Initiale et sera automatiquement renouvelé par la suite durant chaque Période Ultérieure, excepté en cas de résiliation, conformément à la présente clause 2 ou aux Conditions générales de QS.
2.2 Le Client ou QS ont la possibilité de mettre fin à l’accord au terme de la Période initiale ou au terme de chaque Période ultérieure par la suite en donnant à l’autre partie un préavis de résiliation par écrit au plus tard 90 jours avant le terme de la Période initiale ou de la Période ultérieure, le cas échéant. Ce préavis de résiliation prendra alors effet au terme de la Période initiale ou de la Période ultérieure, le cas échéant.
- Licence, identifiant, gestion des accès et utilisation acceptable
3.1 QS concède la Licence au Client.
3.2 QS fournit un identifiant et un mot de passe au Client qui donne accès aux Services d’analyse de QS par le biais d’un navigateur Internet. Afin de lever toute ambiguïté, aucune remise ni aucun remboursement des Frais ne sera octroyé(e) par QS lorsque le Client n’a pas utilisé l’identifiant fourni ou n’a pas utilisé le Service d’analyse de QS.
3.3 Le Client peut fournir l’accès au Service d’analyse QS à plusieurs Utilisateurs selon le niveau d’abonnement choisi. Le Client doit informer QS de toute modification apportée aux Utilisateurs (ou à tout super-utilisateur).
3.4 Le Client s’engage à gérer les identifiants en utilisant les meilleures pratiques standard de l’industrie. Des pratiques telles que permettre uniquement l’accès aux utilisateurs désignés, ne pas utiliser d’adresses de messagerie partagées pour y accéder et désactiver l’accès en cas de changement de statut d’un Utilisateur. Le Client s’engage à accéder au Service d’analyse de QS à des fins d’utilisation professionnelle interne uniquement et à ne pas utiliser le Service d’analyse de QS à d’autres fins, y compris à des fins commerciales. En particulier, il n’est pas autorisé à utiliser le Service d’analyse de QS pour le compte d’un autre établissement d’enseignement ou d’une autre entreprise, ni pour la fourniture de services externalisés à un tiers. Le client s’engage à ne pas publier ou partager avec un autre établissement d’enseignement ou une autre entreprise le contenu ou les résultats du Service d’analyse de QS. Le Client devra s’assurer que tous les Utilisateurs respectent ces exigences.
3.5 Le Client convient de ne pas procéder, et s’engage à veiller à ce que les Utilisateurs, à tout moment, ne procèdent à aucune des actions suivantes vis-à-vis du Service d’analyse de QS : recréer ou tenter de recréer ; rétroconcevoir ; décoder ou décompiler ; ni autoriser ni aider un tiers à le faire. En outre, le Client convient de ne pas utiliser, et s’engage à veiller à ce que les Utilisateurs n’utilisent pas, à tout moment, le Service d’analyse de QS : d’une manière interdite par la loi ; d’enfreindre les droits d’autrui ; de tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service d’analyse de QS ou de perturber le Service d’analyse de QS d’une manière susceptible de porter atteinte au Service d’analyse de QS ou de compromettre son utilisation par quiconque.
3.6 Les identifiants du Client et de tous les Utilisateurs seront désactivés par QS à la date d’expiration de la licence. Le Client n’est pas autorisé à utiliser les résultats du Service d’analyse de QS après l’expiration de la licence.
3.7 Si, à tout moment, QS a des raisons de croire que l’utilisation du Service d’analyse de QS par le Client ou un Utilisateur a enfreint, ou est susceptible d’enfreindre la clause 3.4, 3.5 ou 3.6 des présentes Conditions, ou constitue un abus du Service d’analyse de QS et/ou de toute norme d’utilisation communément acceptée, QS sera en droit de suspendre immédiatement la fourniture du Service d’analyse de QS, que ce soit en intégralité ou en partie, et sans encourir aucune responsabilité à cet égard, jusqu’à ce que ces infractions, infractions potentielles, ou utilisations inacceptables, soient corrigées de manière satisfaisante. Le Client sera responsable de l’utilisation des Services d’analyse de QS par les Utilisateurs et d’autres personnes sous le contrôle du Client et s’engage à indemniser QS pour toute perte ou tout dommage engendré(e) par cette utilisation.
- Sélection des pairs et des sujets :
Le Client peut, le cas échéant, effectuer une sélection de pairs et de sujets à l’aide du processus prescrit par QS afin d’améliorer son utilisation du Service d’analyse de QS. Cette sélection peut être mise à jour par le Client une fois par an, au minimum 30 jours avant que les nouvelles données de classement ne soient disponibles, en utilisant la fonction de sélection fournie par QS. La sélection des pairs et des sujets n’est pas disponible pour l’outil de suivi des informations relatives aux étudiants de QS.
- Actualisation du classement de QS :
QS publie un classement actualisé tous les ans. QS s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les données les plus récentes sont disponibles dans le cadre du Service d’analyse de QS, mais n’offre aucune garantie à cet égard. Le Client accepte et convient que toute absence ou retard d’actualisation des données ne constitue en aucun cas une violation substantielle de l’accord.
- Conditions de paiement
Le Client accepte et comprend que QS est susceptible de modifier les frais inhérents au Service d’analyse de QS à compter du début de chaque Période de renouvellement annuelle en donnant au Client une notification écrite préalable d’un minimum de 120 jours.
- Propriété des données
Le Client convient que tous les droits de propriété intellectuelle et exclusifs inhérents au Service d’analyse de QS ainsi que l’ensemble des données, classements et tout autre contenu du Service d’analyse de QS demeureront en tout temps la propriété de QS et pourront uniquement être utilisés par le Client conformément à la Licence et aux présentes Conditions.
Retour à tous les Termes et Conditions
| Version Control | ||
|---|---|---|
| Version | Date | Changes |
| 1.0 | 20th May 2024 | First Version |
