Dernière mise à jour : 20 mai 2024
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CONDITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE CONSEIL DE QS
- Interprétation
Les définitions énoncées dans la présente clause s’appliquent aux Conditions relatives aux Services de Conseil de QS. Les autres termes définis auront le sens qui leur est attribué dans l’Accord général conclu entre QS et le Client et dans les Conditions Générales de QS.
Livrables : les éléments à livrer par QS au Client dans le cadre des Services de Conseil de QS, tel qu’indiqués dans la Proposition.
Proposition : la proposition sur mesure présentée au Client par QS qui précise les Services de Conseil fournis par QS et les Livrables à fournir au Client.
Services de Conseil de QS : le(s) service(s) et les livrables fournis au client et tels que précisés dans la proposition.
- Procédure et calendrier des Services de Conseil
2.1 Dans les meilleurs délais raisonnables après la date de début, ou tel qu’il est indiqué dans la Proposition, QS contactera le client pour débuter les Services de Conseil de QS.
2.2 Le client s’engage à transmettre à QS l’ensemble des données et/ou informations requises dans le format spécifié par QS dans les meilleurs délais et le plus précisément possible.
2.3 Suite à la soumission de toutes les données et informations de la part le client, QS procédera à l’évaluation des données et informations et fournira la Présentation et le Rapport des services de Conseil. Le client convient que, bien que QS mette tout en œuvre pour respecter les échéances stipulées dans les présentes Conditions ou dans la Proposition, ce délai ne constitue pas une condition essentielle à cet égard. Lorsque la soumission des données et des informations (soit initialement, soit en réponse à toute demande d’informations ultérieure) est retardée, et que ce retard est dû à un retard de la part du client, QS est autorisée, sans pénalité, à solliciter une prolongation du délai égale au délai nécessaire pour produire le rapport. Dans le cas où le Client n’a pas soumis les données et informations demandées (initialement ou en réponse à toute demande d’informations ultérieure) dans un délai raisonnable, QS se réserve le droit de produire les Livrables en fonction des informations reçues à cette date. Le Client accepte que la réception de ces Livrables constitue l’exécution intégrale et définitive de la part de QS des obligations qui lui incombent en vertu de la clause 3 ci-dessous.
- Livrables :
A l’issue de la période de conseil et du paiement des Frais correspondants, le Client recevra les Livrables de la part de QS.
- Intégrité et indépendance des Services de Conseil de QS :
4.1 Les Services de Conseil de QS sont basés sur les connaissances, les données et l’expertise essentielles de QS. Ils sont exécutés avec l’intégrité de processus, le contrôle qualité et la transparence les plus stricts.
4.2 Les Services de Conseil de QS n’ont aucun lien direct avec l’inclusion ou l’amélioration des classements internationaux pertinents inhérents au secteur de l’enseignement supérieur, qu’ils soient produits par QS ou autrement.
- Propriété des données
5.1 Le client convient que l’intégralité des droits de propriété intellectuelle exclusifs inhérents aux Services de Conseil de QS et que l’ensemble des données, référencements et autres contenus relatifs aux Services de Conseil de QS demeurent la propriété de QS en toutes circonstances.
5.2 Le Client sera autorisé à utiliser les Livrables aux fins et durant les périodes indiquées dans la Proposition.
5.3 Les Droits de Propriété Intellectuelle relatifs aux informations et autres contenus fournis par le Client à QS dans le cadre de la fourniture des Services de Conseil de QS demeureront, en toute circonstance, la propriété du Client. Par la présente, le Client accorde à QS une licence mondiale, irrévocable et libre de droits pour être utilisée à des fins commerciales légitimes du Groupe QS.
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| Version Control | ||
|---|---|---|
| Version | Date | Changes |
| 1.0 | 20th May 2024 | First Version |
