Dernière mise à jour : 20 mai 2024
Retour à tous les Termes et Conditions
Conditions relatives aux services numériques de QS
- Définitions
Les définitions énoncées dans la présente clause s’appliquent aux Conditions relatives aux services numériques de QS. Les autres termes définis auront le sens qui leur est attribué dans l’Accord général conclu entre QS et le Client et dans les Conditions Générales de QS.
Message publicitaire : L’ensemble des contenus publicitaires, informations publicitaires et adresses URL publicitaires qui constituent les services numériques de QS en vertu de l’Accord.
Campagne : une campagne de génération de trafic ou une campagne de génération de prospects.
Données relatives aux Candidats : informations relatives aux personnes qui interagissent avec une publicité ou un contenu lié(e) aux Services Numériques de QS.
Date de début : telle qu’indiquée dans la Commande, ou toute autre date dont les Parties ont convenu par écrit.
Pages Web des clients : l’ensemble des sites Web, services et pages de renvoi vers lesquels les Campagnes renvoient un lien ou dirigent les visiteurs.
Période initiale : Période durant laquelle les Services Numériques de QS sont initialement réservés pour être exécutés tel qu’indiqué dans la Commande.
Prospect : une personne qui a manifesté un intérêt explicite à l’égard du Client ou d’un programme Client ou d’une Campagne de Génération de Prospects et qui a rempli un formulaire et accepté d’être contactée par le Client et/ou un conseiller de QS.
Campagne de génération de prospects : l’ensemble des contenus publicitaires, informations publicitaires et autres promotions du message publicitaire ou des Contenus qui sont diffusés sur les sites Web de QS afin de faire connaître le Client et les programmes et d’encourager le trafic vers les pages de renvoi sur lesquelles les Candidats rempliront un formulaire de demande afin de s’inscrire pour être contactés par un conseiller représentant du service client et/ou Client de QS afin de recevoir des informations supplémentaires.
Contenu : toute description de l’école ou de la formation, ainsi que les dates d’inscription relatives aux activités du Client.
Période de modification : la période de 7 jours suivant la réception par QS du message publicitaire et/ou du contenu.
Partenaire : filiale, société mère ou autre filiale d’une société mère.
Politiques : Politique de confidentialité de QS, directives relatives aux marques déposées de QS et exigences de spécification des messages publicitaires de QS.
Services numériques de QS : les services, produits ou livrables numériques fournis par QS au Client tels que convenus entre les Parties et précisés dans la Commande.
Législation pertinente : l’ensemble des lois applicables (y compris la législation primaire et subordonnée et les règlements des autorités réglementaires reconnues par la loi) actuellement en vigueur et habituellement applicables aux Services numériques de QS, ou à la publicité ou campagne individuelle, ou au traitement des données relatives aux candidats.
Sites : les sites web enregistrés au nom de et opérés par QS
Spécifications : le(s)document(s) fourni(s) par QS au Client qui fournit(ssent) des informations supplémentaires sur le produit acheté.
Période subséquente : la période (dont la durée est égale à celle de la Période initiale) qui démarre à : a) la date à laquelle la Période initiale se termine ; ou b) à la fin de chaque période subséquente par la suite.
Cible : l’ensemble des options de ciblage publicitaire et des mots clés convenus entre les Parties.
Campagne de génération de trafic : l’ensemble des contenus publicitaires, informations publicitaires et autres promotions du message publicitaire ou des Contenus qui sont diffusés sur les sites Web de QS afin de faire connaître le Client et les programmes et d’encourager le trafic vers le site Web, le service ou la page de renvoi du Client.
- Tarifs et paiement :
2.1 Le client comprend que lorsque la durée d’un Service Numérique de QS est automatiquement renouvelée conformément à la clause 5.1, QS est susceptible de modifier les tarifs inhérents à ce Service Numérique de QS avec effet à compter du début de chaque période subséquente en donnant au client au Client un préavis écrit d’un minimum de 60 jours.
2.2 Dans toute la mesure autorisée par la loi, le Client renonce à toutes les réclamations relatives aux frais (y compris, sans s’y limiter, les réclamations relatives aux frais basés sur des clics non valides présumés), excepté dans le cas où ils sont réclamés dans les 60 jours suivant la facturation.
- Durée et résiliation :
L’accord visant à fournir des Services Numériques de QS conformément à la Commande doit commencer à la Date de Début et prendre fin en fonction du type de Service Numérique de QS acheté, comme suit :
(a) pour les profils avancés – L’accord de prestation des services se poursuit pendant la Période initiale et est automatiquement renouvelé par la suite pour chaque Période Subséquente, excepté dans le cas où il est soit résilié conformément à la présente clause 3 ou aux Conditions Générales de QS. Le client ou QS peuvent résilier l’accord au terme de la Période initiale ou au terme de chaque Période subséquente par la suite en donnant à l’autre partie un préavis écrit de résiliation au plus tard 30 jours avant le terme de la Période initiale ou de la Période subséquente, le cas échéant. Cette notification de résiliation prendra alors effet au terme de la Période initiale ou lors de la Période subséquente, le cas échéant.
(b) pour tous les autres Services Numériques de QS, les obligations relatives à ce service numérique de QS prendront fin une fois que le Service Numérique de QS sera terminé.
- Droits de propriété intellectuelle :
Le client accorde à QS une licence entièrement libérée, non exclusive, libre de droit et non cessible afin de copier et de modifier tout contenu fourni par le Client à QS pendant la durée de l’Accord aux fins de fournir les Services Numériques de QS au Client.
- Données relatives aux Candidats
5.1 QS peut mettre les Données relatives aux Candidats à la disposition du client. Les Données relatives aux Candidats sont susceptibles de contenir des données personnelles que QS mettra à la disposition du Client conformément à la Législation pertinente en matière de protection des données. À la réception de ces Données relatives aux Candidats, le Client agira en tant que responsable du traitement de ces Données relatives aux Candidats.
5.2 En ce qui concerne l’utilisation par le Client des Données relatives aux Candidats, le Client convient :
(a) que l’ensemble des données relatives aux Candidats fournies au Client par QS doivent être utilisées uniquement aux fins de promouvoir les programmes, bourses d’études et autres activités légitimes du Client (« Objectif commercial »). L’utilisation des Données relatives aux Candidats à toute autre fin constitue une violation substantielle des présentes Conditions.
(b) de se conformer à toutes les Législations pertinentes relatives aux données personnelles.
(c) Si requis par QS, de renseigner tous les champs et conclura un accord international de transfert de données ou un accord de partage de données intégrant les clauses contractuelles standard de l’UE relatives au transfert de données à caractère personnel du Royaume-Uni ou de l’Union européenne aux responsables du traitement des données établis dans des pays tiers qui ne sont pas en mesure de garantir un niveau de protection adéquat (transferts de responsable à responsable).
(d) de ne pas de ne pas partager les données relatives aux candidats avec des tiers. Le Client fera des copies des Données relatives aux Candidats uniquement dans la mesure nécessaire pour atteindre l’Objectif Commercial et ne traitera pas les Données des Candidats de manière à ce que cela présente un risque pour les droits et libertés des personnes concernées.
(e) de mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin que les Données relatives aux Candidats soient protégées contre les traitements non autorisés ou illégaux et contre les pertes, destructions ou dommages accidentels. Cela comprend la prise de mesures raisonnables afin de garantir la fiabilité des employés qui ont accès aux Données relatives aux candidats.
(f) Dans le cas d’une faille de sécurité en lien avec les Données relatives aux Candidats (ce qui signifie qu’un traitement non autorisé ou illégal, ou la perte, la détérioration, la modification, la destruction ou la divulgation des Données relatives aux Candidats se sont produits), le Client doit :
(i) informer immédiatement QS de la faille de sécurité ;
(ii) coopérer entièrement avec QS pour traiter la faille ;
(iii) mettre en œuvre et respecter toutes les mesures et actions raisonnables nécessaires pour minimiser ou stopper la faille et/ou empêcher qu’une faille similaire ne se produise ;
(iv) s’abstenir de répondre à des tiers ou à leurs conseillers concernant la faille jusqu’à ce que QS et le Client aient déterminé conjointement une stratégie de communication et de réponse.
5.3 Le Client s’engage à indemniser intégralement et à exonérer QS de toute responsabilité en cas de perte ou de dommage causé à QS ou à un tiers en raison d’une violation par le Client de la présente clause 5.
- Politiques
Les campagnes sont assujetties à l’ensemble des politiques de QS en vigueur. Les politiques sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. QS est susceptible, à sa discrétion et sans préavis, de modifier les Publicités, les Contenus ou les Campagnes afin de se conformer aux Politiques.
- Campagnes de génération de trafic
7.1 Le Client est entièrement responsable :
(a) des cibles et des publicités, qu’elles soient générées par ou pour le Client ; et
(b) de fournir à QS l’ensemble des messages publicitaires pertinents au plus tard à la date d’échéance fixée dans le Calendrier annexé aux présentes ou communiqué par ailleurs par QS ; et
(c) de l’ensemble des pages Web des Clients ainsi que des produits et services annoncés auxquels les pages Web des clients se rapportent.
7.2 En outre, le client accepte et reconnaît que toutes les campagnes doivent commencer dans les 30 jours suivant le calendrier convenu.
- Campagnes de génération de prospects
8.1 QS réalisera des Campagnes de Génération de Prospects pendant la durée convenue dans le but de fournir le nombre de Prospects indiqué dans la Commande.
8.2 Un Prospect contiendra une adresse e-mail, un prénom, un nom de famille, un pays de résidence, un intérêt pour l’école du Client ou un programme spécifique du client et tout autre champ de données convenu par écrit par les parties. Un Prospect aura consenti à être contacté par le client et QS, par conséquent, peut être contacté indépendamment par les deux parties.
8.3 Le Client est autorisé à refuser tout Prospect fourni par QS, s’il est en mesure de démontrer que le Prospect a déjà initié une demande auprès du Client avant la date à laquelle QS lui a communiqué ses coordonnées. Cette demande doit comprendre un appel téléphonique ou un échange d’e-mails positifs entre le Client et le Prospect et dater de moins de 12 mois.
8.4 Il incombe au Client de fournir à QS l’ensemble des logos et descriptions de l’école pertinents ainsi que les Contenus à jour avant la date d’échéance communiquée par QS.
- Publicités et Contenus de la Campagne
Le Client accepte et reconnaît que :
(a) dans le cas où QS reçoit une publicité ou un contenu après la date d’échéance requise, QS se réserve le droit de publier la publicité ou le contenu actualisé(e) au moment de son choix ; et
(b) la publicité ou le contenu (tels que modifiés par le client, ou s’ils ne sont pas modifiés, tels qu’ils ont été initialement publiés) est réputé(e) approuvé(e) par le Client à tous égards à la fin de la Période de Modification et QS se réserve le droit de refuser ou d’accepter toute modification apportée à une publicité ou à un contenu fourni(e) après la Période de Modification ; et
(c) la Publicité ou le Contenu peuvent être placés sur n’importe quel Site ; et
(d) QS est susceptible de modifier une Campagne à tout moment sans engager sa responsabilité ; et
(e) QS se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis au Client, de refuser de publier, ou d’omettre, d’adapter, de suspendre ou de modifier la position de toute Campagne ou de la participation du Client à toute Campagne, acceptée pour insertion ou publication.
- Modifications apportées à la Campagne
10.1 Le client est susceptible de modifier la date de début d’une Campagne avec notification écrite préalable à QS, cette notification devant être reçue par QS au minimum 14 jours avant la date de début de la Campagne initialement convenue, tel qu’indiqué au préalable par QS. Dans le cas où aucune date de début ou d’engagement n’est précisée, la Campagne débutera dans un délai de 30 jours suivant la date de la Commande.
10.2 Les Campagnes peuvent être publiées à la date de début initialement convenue si la modification de la date de début de ces Campagnes intervient dans les 14 jours suivant la date de début indiquée au paragraphe 5.1 ci-dessus. Le cas échéant, le Client sera responsable de toutes les obligations de paiement inhérentes à ces Campagnes.
10.3 En cas de manquement du Client à fournit les Contenus à la date requise, la Campagne sera considérée comme active à la date de début indiquée au paragraphe 5.1 ci-dessus et le Client sera responsable de toutes les obligations de paiement inhérentes à ces Campagnes.
10.4 Les Campagnes réservées doivent être utilisées dans les 12 mois suivant la date de réservation.
- Utilisations interdites ; octroi de licence ; déclarations et garanties :
11.1 Le client déclare et garantit qu’il détient et accorde par les présentes à QS l’intégralité des droits (y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle) inhérents aux Campagnes et aux pages Web des clients nécessaires pour permettre à QS de mettre en œuvre des Campagnes (y compris, sans s’y limiter, les droits nécessaires pour héberger, mettre en antémémoire, diriger, transmettre, stocker, copier, modifier, distribuer, exécuter, afficher, reformater, extraire, analyser et créer des algorithmes, et des versions dérivées, à partir de Campagnes dans le cadre du présent Accord (« Utilisation »).
11.2 En outre, le Client déclare et garantit que :
(a) toutes les informations relatives au client sont complètes, exactes et à jour ; et
(b) les Contenus, les Campagnes et les pages Web des clients ne violeront ni n’encourageront la violation des lois, règlements, codes de conduite, contrats avec des tiers ou droits de tiers en vigueur (y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle) ; et
(c) le Client a obtenu l’autorisation appropriée de toute personne pour utiliser ses données personnelles, y compris le nom, l’identité, l’image ou la représentation dans une Campagne ; et
(d) le Contenu est légal, décent, honnête et véridique, et satisfait aux exigences de l’ensemble des Législations pertinentes et des codes et normes en vigueur ; et
(e) toute promotion financière est autorisée, approuvée ou tolérée en vertu de la Législation pertinente ; et
(f) le Client dispose du droit et/ou de l’autorité nécessaire pour conclure l’Accord ; et
(g) le Client est une entreprise et non un usager ; et
(h) l’ensemble des Contenus, fichiers, marqueurs ou autres informations électroniques sont exempts de virus et/ou d’autres programmes informatiques susceptibles d’endommager, d’entraver ou d’exproprier les données ou les informations du système de QS.
11.3 le Client doit s’abstenir de, et ne doit en aucun cas autoriser une partie à :
(a) générer des impressions, des requêtes, des conversions, des clics ou d’autres actions automatisés, frauduleux ou invalides ; ou
(b) utiliser tout moyen automatisé ou toute forme de scraping ou d’extraction de données afin d’accéder, de solliciter ou de collecter des informations de nature publicitaire de QS à partir de tout site Web ou Site de Campagne, sauf autorisation expresse de QS ; ou
(c) faire la promotion de quoi que ce soit d’illégal ou se livrer à des pratiques commerciales illégales ou frauduleuses.
(d) entreprendre une action ou faire une déclaration susceptible de nuire à la réputation de QS.
11.4 La violation des dispositions qui précèdent peut engendrer la résiliation immédiate du présent Accord ou du compte du Client sans préavis et est susceptible d’entraîner des sanctions et des conséquences juridiques pour le Client.
Limitation de responsabilité :
12.1 QS ne fournit aucune garantie au Client concernant le positionnement, les niveaux ou le calendrier des Campagnes.
12.2 QS s’efforcera de se conformer aux instructions raisonnables du client, mais QS ne peut en aucun cas garantir la date de publication ou d’insertion, la formulation ou la qualité de la reproduction de la Campagne et décline toute responsabilité à cet égard.
12.3 QS n’est en aucun cas redevable vis-à-vis du Client ni responsable :
(a) de vérifier l’exactitude du Contenu dans la forme reçue de la part du Client ;
(b) de toute erreur dans le Contenu dans la forme reçue de la part du Client ; ou
(c) de la formulation, la représentation, le positionnement ou la qualité de la couleur ou de la reproduction du Contenue ; ou
(d) du positionnement réel ou de la visibilité du Contenu sur le Site ; ou
(e) du public/de la diffusion du Site ou de la distribution du Site au sein d’une zone géographique spécifique ; ou
(f) de tout échec du Contenu d’atteindre ou de générer des niveaux de réponse cibles ou des impressions de page ; ou
(g) de toute perte causée par un retard ou d’un manquement de QS de publier ou de rendre le Site disponible à la date d’échéance (ou à toute autre date de diffusion, d’affichage ou de publication, le cas échéant), ou par la décision de QS de suspendre le Site ou de cesser complètement le Site ; ou
(h) de toute perte, quelle qu’elle soit, causée par des instructions, des illustrations ou tout autre contenu inhérent à la campagne soumis par le client qui vont à l’encontre des garanties de la Condition 11.2 ci-dessus.
Retour à tous les Termes et Conditions
| Version Control | ||
|---|---|---|
| Version | Date | Changes |
| 1.0 | 20th May 2024 | First Version |
