Dernière mise à jour : 20 mai 2024
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CONDITIONS RELATIVES AUX SERVICES STARS DE QS
- Interprétation
Les définitions énoncées dans la présente clause s’appliquent aux Conditions relatives aux Services Stars de QS. Les autres termes définis auront le sens qui leur est attribué dans l’Accord général conclu entre QS et le Client et dans les Conditions Générales de QS.
Rapport d’audit : désigne le rapport complet envoyé par QS au Client qui indique les résultats d’un audit Stars de QS.
Date de début : telle que spécifiée dans la Commande, ou toute autre date convenue par écrit entre les Parties.
Plateforme de collecte de données : le système exploité par QS et utilisé par les Clients des services Stars de QS afin de collecter et de soumettre des éléments de preuve pour un audit Stars de QS.
Période initiale : Désigne la période indiquée dans la Commande.
Licence : Fait référence au droit non cessible, révocable et mondial accordé par QS au Client pour annoncer ou promouvoir publiquement les résultats de l’Audit Stars de QS, y compris le droit inhérent au Client d’utiliser les graphiques et/ou les badges relatifs au Rapport d’Audit qui sont fournis au Client par QS dans le cadre des Services. La Licence subsistera pendant toute la durée des Services Stars de QS et conformément aux présentes Conditions. La licence expire à la date de résiliation des Services Stars de QS.
Audit Stars de QS : un audit, réalisé par ou pour le compte de QS, des caractéristiques du Client identifiées comme auditables dans le cadre de la méthodologie Stars de QS.
Services Stars de QS : l’Audit Stars de QS, le Rapport d’audit et la Licence.
Période ultérieure : la période (dont la durée est égale à celle de la période initiale) qui débute a) à la date à laquelle la période initiale prend fin ; ou b) à la fin de chaque Période ultérieure par la suite.
- Période de renouvellement
2.1 L’Accord visant à fournir les Services Stars de QS conformément à la Commande prendra effet à la Date de Début et se poursuivra durant la Période Initiale et sera automatiquement renouvelé par la suite durant chaque Période Ultérieure, excepté en cas de résiliation, conformément à la présente clause 2 ou aux Conditions générales de QS.
2.2 Le Client ou QS ont la possibilité de mettre fin à l’accord au terme de la Période initiale ou au terme de chaque Période ultérieure par la suite en donnant à l’autre partie un préavis de résiliation par écrit au plus tard 90 jours avant le terme de la Période initiale ou de la Période ultérieure, le cas échéant. Ce préavis de résiliation prendra alors effet au terme de la Période initiale ou de la Période ultérieure, le cas échéant.
- Procédure et calendrier d’audit
3.1 Dès que possible après la Date de début, QS fournira au Client l’accès à la Plateforme de collecte de données.
3.2 Le Client s’engage à soumettre à QS les données et les informations requises dans le format spécifié via la Plateforme de Collecte de Données ou par toute autre méthode convenue par les Parties au plus tard 90 jours suivant la Date de Début. Le Client s’engage à répondre aux questions qui lui sont posées par QS, et à fournir l’ensemble des contenus, données ou documents complémentaires pertinents sollicités par QS, dans les meilleurs délais et le plus précisément.
3.3 QS procédera à l’évaluation des données et des informations et fournira les résultats de l’audit Stars de QS dans un délai de 90 jours suivant la date de soumission finale de l’ensemble des données et informations sollicitées par le Client. Lorsque la soumission de l’une des données et informations est différée en raison d’un retard de la part du Client, QS sera autorisée, sans encourir de pénalités, à une prolongation du délai égale au délai nécessaire pour réaliser l’audit. Le Client convient du fait que, bien que QS mette en œuvre tous les efforts raisonnables pour respecter les échéances spécifiées dans les présentes conditions, ce délai ne constituera pas une condition essentielle à cet égard.
3.4 À l’expiration de la Période initiale et de chaque Période ultérieure par la suite, un nouvel Audit Sars de QS débutera, excepté en cas de résiliation de l’accord conformément à la clause 2 des présentes Conditions.
- Livrables
4.1 Au terme de l’Audit Stars de QS, et une fois le paiement des frais correspondants effectué, le Client recevra de la part de QS :
- un Rapport d’Audit Stars de QS en format PDF
- un Certificat Stars de QS en format PDF
4.2 QS fournira une sélection de graphiques que le Client pourra utiliser pendant la durée de la Licence afin de refléter le résultat de son Audit Stars de QS. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, les badges Stars de QS pour les résultats globaux et au niveau de catégorie d’une qualité suffisante pour l’impression et le déploiement sur le web, en formats JPG, PDF et PNG.
- Utilisation des badges Stars de QS et publication des résultats :
5.1 QS accorde la Licence au Client sous réserve qu’il n’ait pas renoncé à la publication des résultats conformément à la clause 5.2 des présentes Conditions.
5.2 QS publiera les résultats complets de l’Audit Stars de QS sur les sites web de QS dans un délai de 30 jours suivant l’achèvement du Rapport d’Audit. Les résultats de l’Audit Stars de QS du Client sont également susceptibles d’être annoncés par l’intermédiaire des sites Web, des publications, des comptes de médias sociaux de QS, ainsi que par d’autres moyens jugés appropriés par QS. Le client peut renoncer à cette publication par QS en fournissant une notification écrite à QS à cet égard dans un délai de 7 jours suivant l’envoi du Rapport d’Audit Stars de QS au Client par QS. Afin de lever toute ambiguïté, une telle renonciation de la part du Client ne modifiera ni la durée de l’accord ni les Frais payables par le Client.
5.3 À la date d’expiration de la Licence, le client s’engage à cesser d’utiliser les graphiques fournis par QS conformément à la clause 4.2 ci-dessus. Afin de lever toute ambiguïté, l’utilisation de ces graphiques par le Client après la date d’expiration de la Licence constitue une violation substantielle des présentes Conditions.
- Conditions de paiement
Le client accepte et comprend que QS est susceptible de modifier les frais inhérents au Service Stars de QS à compter du début de chaque Période ultérieure en donnant au Client une notification écrite préalable d’un minimum de 120 jours.
- Propriété des données
7.1 Tous les droits de propriété intellectuelle et exclusifs inhérents au Service Stars de QS ainsi que l’ensemble des données, classements et tout autre contenu demeureront en tout temps la propriété de QS et pourront uniquement être utilisés par le Client conformément à la Licence accordée à la clause 5.1 des présentes Conditions.
7.2 Les droits de propriété intellectuelle inhérents aux informations et autres contenus fournis par le Client dans le cadre d’un Audit Stars de QS demeureront, en tout temps, la propriété du Client, mais, par les présentes, le Client accorde à QS une licence mondiale libre de droits pour l’utiliser aux fins de ses activités.
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| Version Control | ||
|---|---|---|
| Version | Date | Changes |
| 1.0 | 20th May 2024 | First Version |
